NOS RÉFÉRENCES
Études de Cas et Succès Clients
Découvrez des exemples concrets de la manière dont EQUITAS DRC a résolu des défis juridiques complexes.
Droit Foncier & Arbitrage
Sécurisation d'un périmètre minier de 500 Ha contre des empiètements illégaux.
**Le Défi :** Une société minière internationale faisait face à un conflit foncier avec des occupants illégaux menaçant la continuité de ses opérations dans la province du Lualaba.
**Notre Solution :** Intervention rapide combinant expertise en droit foncier RDC, négociation avec les autorités locales, et arbitrage préventif. Nous avons obtenu une décision favorable confirmant les titres de propriété et un plan d'indemnisation contrôlé pour garantir la paix sociale et la continuité de l'exploitation.
Résultats Clés
- Titres miniers sécurisés à 100%.
- Résolution du litige en moins de 6 mois.
- Reprise complète des activités d'exploration.
Droit des Affaires OHADA
Restructuration d'une PME congolaise pour conformité aux standards OHADA.
**Le Défi :** Une PME locale souhaitait se développer à l'international mais sa structure juridique n'était pas conforme aux exigences de l'OHADA, freinant l'accès au financement extérieur et aux marchés régionaux.
**Notre Solution :** Audit juridique complet, refonte des statuts sociaux et accompagnement dans l'enregistrement d'une nouvelle forme juridique (SARL vers SA simplifiée). Nous avons permis la validation de l'entreprise par une institution financière européenne, débloquant des lignes de crédit essentielles.
Résultats Clés
- Obtention de la certification OHADA.
- 50% d'augmentation de la capacité d'investissement.
- Expansion réussie vers deux pays voisins.
Protection des Droits
Défense des droits d'une victime de cyberharcèlement et d'usurpation d'identité en ligne.
**Le Défi :** Un client, personnalité publique, était victime de diffamation en ligne et d'usurpation d'identité, causant un préjudice à sa réputation professionnelle.
**Notre Solution :** Utilisation des nouvelles lois sur le numérique et collaboration avec les autorités locales pour identifier l'auteur. Le cabinet a obtenu une injonction de retrait du contenu diffamatoire et une compensation pour dommages et intérêts, rétablissant la réputation du client.
Résultats Clés
- Retrait complet des contenus diffamatoires.
- Condamnation de l'auteur et réparations obtenues.
- Précédent juridique important pour la RDC.